Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

1.1 – Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre Brasserie 11 comtés Inc. et toute personne (ci-après dénommée « le client ») qui passe commande sur le site Internet marchand (dénommé ci-après « le site ») via l’adresse suivante : boutiqueonzecomtes.com

1.2 – Ce site est édité par la compagnie Brasserie 11 comtés Inc., immatriculé au Registraire des Entreprises du Québec, dont le siège social est situé au 225 rue Pope, Cookshire-Eaton, Québec, Canada, J0B 1M0

1.3 – Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4 – Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués.

1.5 – Tout manquement, de la part de Brasserie 11 comtés Inc, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est à dire au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 – Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présence d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks,  une erreur d’inventaire est toujours possible.

2.2 – Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Au cas où un produit est présenté avec des fautes (par exemple le prix ou la description) en raison d’une erreur typographique ou autre, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toutes les commandes qui peuvent avoir été effectuées pour un tel produit. Dans ce cas, la responsabilité de Brasserie 11 comtés Inc. ne saurait être engagée.

Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour un tel achat, nous re-créditerons votre carte pour le montant total payé.

Article 3 : Commande des articles

3.1 – Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : boutiqueonzecomtes.com

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquitté la totalité du paiement. Brasserie 11 comtés Inc. se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 – Validation de la commande :

Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un modèle ou sa référence, définir la quantité puis cliquer sur « Ajouter au panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « Valider votre commande ». Une fois cette étape terminée, il s’identifiera en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite payer le montant de la commande par carte ou compte Paypal® puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final. Un numéro de commande sera attribué au client, qui recevra également une confirmation par e-mail. Brasserie 11 comtés Inc. conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués, sur le site, sont les prix de vente généralement constatés, en dollars canadiens incluant les taxes fédérales et provinciales et les consignes désignées.

Tous les articles en solde sont vente finale, non échangeables, non remboursables.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par Brasserie 11 comtés Inc.

Article 5 : Paiement et sécurisation

5.1 – Paiement par carte de crédit

Le client doit régler ses achats directement sur le site via le service Paypal®. Le paiement se fera obligatoirement par carte de crédit ou de débit. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte est sécurisé par un système de cryptage.
Par conséquent, Brasserie 11 comtés Inc. ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes Visa, Mastercard, American Express et Discover seront admises par le système de sécurisation.

Le montant des achats devra être réglé en totalité et en une seule fois au jour de la commande. Les commandes seront validées et traitées, après acceptation du paiement par carte de crédit. En cas de litige de paiement avec un client, Brasserie 11 comtés Inc. se réserve le droit de refuser sa commande.

Article 6 : Récupération des achats

6.1 – Récupération des achats :

Aucune livraison ni envoi postal ne sera effectuée par Brasserie 11 comtés Inc. Les items achetés devront être récupérés directement à la brasserie au 225, rue Pope, Cookshire-Eaton, Québec, J0B1M0.

6.1 – Pré-vente : La distribution des items achetés en ligne débutera le 10 juin 2020.

Par la suite, chaque item de la boutique aura une date prévue et affichée de distribution sujette à changement sans préavis par Brasserie 11 comtés Inc.

Article 7 : Politique de retour

7.1 – Aucun échange ni remboursement ne sera effectué à moins d’un rappel par Brasserie 11 comtés du lot de produit en question. Dans ce cas un échange est possible pour des marchandises de valeurs égales.

Article 8 : Non-conformité

8.1 – En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la récupération de la marchandise par le client, soit par courriel à l’adresse suivante info@onzecomtes.com ou par téléphone au (873) 825-7075.